membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membres désignés par le directeur général de l'aviation civile

membres du conseil de la formation professionnelle

membres titulaires

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion - Roland-Garros

représentants de l'Etat

membres du conseil de la formation professionnelle

Membres titulaires

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

directeur à l'aviation civile. Chevalier du 5 juin 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Transports

Au grade d'officier

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée

représentants de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur de l'aviation civile

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 135-8 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Sud

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

directeur de l'aviation civile

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Sud

au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13

directeur de l'aviation civile

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Sud

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

directeur de l'aviation civile

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile

membres du conseil de la Formation Professionnelle

Membres titulaires

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac

représentants de l'Etat

directeur de l'aviation civile Sud

au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14

directeur de l'aviation civile

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Sud

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

directeur de l'aviation civile Sud

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes

directeur de l'aviation civile Sud

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes

ingénieurs généraux de l'avation civile dans les conditions suivantes

directeur de l'aviation civile Sud ; 34 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

adjudant-chef ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE